Jusletter

Nachträgliche Verwahrung: Verfahren erneut vor Zürcher Obergericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures, Droits de l'Homme
  • Proposition de citation: Jurius, Nachträgliche Verwahrung: Verfahren erneut vor Zürcher Obergericht, in : Jusletter 14 mars 2022
TF – Après la condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme condamnant un maintien en détention, le Tribunal fédéral a révisé l'arrêt correspondant. Il a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Zurich pour réexamen. L'homme reconnu coupable de meurtre ne sera pas libéré pour le moment. (Arrêt 6F_5/2022) (sl)
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