Jusletter

Parc EolJorat Sud : rejet du recours contre le plan d’affectation

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit public, Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Parc EolJorat Sud : rejet du recours contre le plan d’affectation, in : Jusletter 14 mars 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de la commune de Cugy (VD) et de onze particuliers contre le plan partiel d’affectation relatif au parc éolien EolJorat Sud. Le projet prévoit d’installer huit éoliennes dans les bois du Jorat d’ici 2026 et fournira à la région lausannoise de l’énergie 100% renouvelable. (Arrêts 1C_575/2019 et 1C_576/2019)
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