Victoire d’étape dans l’affaire Musey
Proposition de citation: Jurius, Victoire d’étape dans l’affaire Musey, in : Jusletter 4 avril 2022
TF – Un historien qui souhaite étudier le cas de Mathieu Musey, un Zaïrois dont l’expulsion en 1988 avait fait parler dans le canton du Jura, a obtenu une victoire d’étape. Le Tribunal fédéral (TF) a ordonné de réétudier sa demande d’accès au dossier d’asile. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait refusé cette requête. (Arrêt 1C_117/2021)
