Jusletter

Un premier rapport sur les violations commises pendant la guerre en Ukraine

Défis et conclusions

  • Auteur-e: Marco Sassòli
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit international public, Droits de l'Homme, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • DOI: 10.38023/b96f1940-0059-447a-8a77-9a071fc2ebf8
  • Proposition de citation: Marco Sassòli, Un premier rapport sur les violations commises pendant la guerre en Ukraine, in : Jusletter 20 juin 2022
Une première enquête sur les violations du droit international humanitaire (DIH) et des droits humains dans la guerre en Ukraine a été menée sous les auspices de l’OSCE. Rendue publique le 13 avril 2022, elle a conclu à des violations tant du côté ukrainien que du côté russe. Dans de nombreux cas, les deux parties ont également respecté le DIH. Toutefois, les violations commises par la Russie sont de loin plus importantes par leur ampleur et leur nature. Leur perception dans l’opinion publique est aggravée par le fait que ce fut la Russie qui a attaqué l’Ukraine. Néanmoins, les deux parties ont les mêmes obligations en DIH et droits humains.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Méthode de travail et limites
  • 2.1. Limitation dans le temps
  • 2.2. Manque d’expertise, d’accès au terrain et à certaines autorités
  • 2.3. Désinformation et propagande
  • 2.4. Bases des conclusions de la Mission
  • 3. Les violations du droit international humanitaire
  • 3.1. Remarque préliminaire : la tendance fâcheuse de mélanger jus in bello et jus ad bellum
  • 3.2. Conclusions sur le DIH
  • 3.2.1. Conduite des hostilités
  • 3.2.1.1. Difficultés d’établir des violations des règles sur la conduite des hostilités
  • 3.2.1.2. Violations des règles sur la protection de la population civile contre les effets des hostilités
  • 3.2.1.3. Utilisation d’armes explosives à effet étendu dans la guerre urbaine
  • 3.2.1.4. Hôpitaux et ambulances
  • 3.2.2. Le droit de l’occupation
  • 3.2.3. Prisonniers de guerre
  • 3.3. Crimes de guerre
  • 4. Le droit international des droits humains (DIDH)
  • 4.1. Remarques préliminaires
  • 4.2. Déterminations de la mission en matière de droits humains
  • 5. Mettre en oeuvre la responsabilité pour des violations du DIH et des droits humains, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
  • 5.1. Enquêtes et poursuites pour crimes de guerre
  • 5.2. L’obligation de faire respecter le DIH : la mobilisation de la communauté internationale contre les violations du DIH
  • 6. Conclusions
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