Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

La prévoyance professionnelle est confrontée à de nombreux défis sociaux et économiques. Actuellement, des signatures sont récoltées pour l'initiative générations, qui se concentre principalement sur la réforme du 2ᵉ pilier. Andrea-Manuela Rüttimann examine le contenu de l'initiative et analyse si celle-ci peut offrir une solution aux problèmes actuels concernant la prévoyance vieillesse et le financement des futures rentes.

Le 13 avril 2022, les résultats d'une première enquête sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme dans la guerre en Ukraine ont été publiés. Marco Sassòli examine le rapport, qui conclut que des violations ont été commises tant par la Russie que par l'Ukraine, mais que les violations commises par la Russie sont bien plus graves en termes d'ampleur.

Alors que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a déjà reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain en octobre 2021, des efforts similaires sont encore en cours en Suisse. Le 19 mars 2021, des membres du Conseil national ont déposé une initiative parlementaire visant à inscrire le droit à un environnement sain comme droit fondamental dans la Constitution fédérale. Sandra Egli, Thea Bächler et Eva Maria Belser discutent de ce droit humain nouvellement reconnu et montrent dans quelle mesure les différents développements s'influencent.

Stéphane Bondallaz aborde les mesures qui peuvent être prises pour lutter contre la cybercriminalité à l'égard des noms de domaine Internet. C'est surtout contre le phishing et la diffusion de logiciels malveillants que le droit suisse des noms de domaine prévoit des mesures efficaces, qui peuvent aussi être appliquées dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ordinaires.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

Éditions Weblaw

Annonce administrative :

  • Pour marquer le coup d'envoi de la nouvelle rédaction de Jusletter sur le droit des transports, le webinaire de Weblaw sur le thème « Multilayered Rail Transport Law: COTIF-EU-CH » aura lieu demain, mardi 21 juin 2022, de 16h00 à 17h00.
  • Le Weblaw Metaverse Summit se tiendra le 28 juin 2022. Les thèmes principaux comprennent le Metaverse, la RA et la RV ainsi que les NFT et les questions juridiques qui y sont liées. Vous pouvez participer à l'événement sur place à Zurich, via Zoom ou par Oculus Quest.

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