Chroniques du Tribunal fédéral
Un aide-soignant définitivement condamné pour actes d’ordre sexuel
Proposition de citation: Jurius, Un aide-soignant définitivement condamné pour actes d’ordre sexuel, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un aide-soignant, qui avait touché sans raison la poitrine d’une patiente atteinte d’un cancer. La femme est décédée avant d’avoir pu être interrogée par les autorités pénales. Les tribunaux ont dû se baser sur les déclarations de tiers. (Arrêt 6B_1403/2021)
