Articles scientifiques DOI: 10.38023/d941d924-b42a-47de-b1cf-ccfa25dd2558

Le plan de traitement – un droit essentiel et un outil avec du potentiel

Sandra Hotz

Domaines juridiques:

Droit de la santé

Proposition de citation: Sandra Hotz, Le plan de traitement – un droit essentiel et un outil avec du potentiel, in : Jusletter 29 août 2022

Le plan de traitement est un instrument auquel on accorde encore peu d'attention en dehors de la psychiatrie. Pourquoi? L'article met en lumière les défis dogmatiques de la réglementation du plan de traitement et le met en relation avec d'autres instruments pour exprimer la volonté des patient.e.s, tels que les directives anticipées ou le contrat de soins. L'objectif est de présenter le plan de traitement comme faisant partie du droit essentiel à la participation des patient.e.s et de promouvoir l'utilisation de cet instrument avec du potentiel, soit lors d'une naissance, soit lors du traitement palliatif.

Table des matières

1. Introduction
2. La notion
- a. Terminologie
- b. Shared decision making : « Nothing about me without me »
3. Le plan de traitement – selon le Code civil
- a. En cas d’incapacité de discernement ou en cas des maladies psychiques de personnes placées à des fins d’assistance
- b. Des modèles et des défis
  - aa. Des modèles
  - bb. La dualité des maladies perpétuée
  - cc. La déclaration de la volonté (libre et éclairée) du/de la patient.e
4. Un élément du droit à la participation
- a. Les bases légales du droit à la participation
- b. Les éléments de la participation
- c. Le droit à la participation
5. Un outil avec du potentiel – d’un plan de naissance jusqu’au plan de soins anticipé
- a. Plan de naissance – contre les violences obstétricales
- b. Plan de traitement pour les enfants avec TADH pour un processus diagnostique plus structuré
- c. Plan de traitement en domaine de la procréation médicalement assistée – pour que tout ce qui est faisable ne doive pas être fait
- d. Plan de soins anticipé (PAS) – un droit essentiel
- e. Plan de traitement comme élément du dossier électronique (DEP)
6. Conclusions et perspectives