Communiqués de presse
Droit administratif
Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2022
Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2022, in : Jusletter 7 novembre 2022
Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2022. Entre autres dispositions, la culture de pois chiches et de lentilles destinés à l’alimentation humaine sera désormais soutenue, les dispositions relatives à l’économie alpestre sont modifiées et les émoluments de la banque de données sur le trafic des animaux sont augmentés. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre en œuvre le versement direct des suppléments laitiers aux producteurs de lait.
