Kommentar zur Wahrung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung der Sachverständigen durch die öffentliche Liste über beauftragte Sachverständige in der IV
Gregori Werder
Proposition de citation: Gregori Werder, Der «gläserne Gutachter»?, in : Jusletter 7 novembre 2022
Avec la révision de la loi sur le développement continu de l'AI (DCAI), les offices AI sont tenus de tenir et de publier une liste publique des experts mandatés. Cette liste comprend notamment un aperçu des incapacités de travail attestées et de leur valeur probante dans les procédures de recours. En outre, le montant de la rémunération annuelle totale par expert doit également être publié. La présente contribution examine si le droit fondamental à l'autodétermination individuelle en matière d'information est ainsi violé. En tout état de cause, la publication de la rémunération annuelle totale devrait être reconsidérée. (xf)
Table des matières
I. Die öffentliche Liste über beauftragte Sachverständige in der IV
A. Entstehungsgeschichte
B. Zweck und Informationsgehalt
II. Das Führen und Veröffentlichen der öffentlichen Liste über beauftragte Sachverständige in der IV als grundrechtsrelevante Datenbearbeitung
A. Tangierung des Anspruchs auf informationelle Selbstbestimmung
B. Gesetzliche Grundlage für das Führen und Veröffentlichen der öffentlichen Liste
1. Allgemeines
2. Erfüllung der Voraussetzung der genügenden Normstufe betreffend die Gesamtvergütung fraglich
C. Öffentliches Interesse an der Führung und Veröffentlichung der öffentlichen Liste
D. Wirtschaftliche Abhängigkeit der Sachverständigen und Gutachterstellen begründet keine Befangenheit
E. Auswahl der Sachverständigen nach Zufallsprinzip
III. Fazit
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