Entrée en vigueur de la loi fédérale sur les voies cyclables le 1er janvier 2023

Jurius

Proposition de citation: Jurius, Entrée en vigueur de la loi fédérale sur les voies cyclables le 1er janvier 2023, in : Jusletter 5 décembre 2022

La nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables vise à améliorer ces dernières et à les rendre plus sûres ; pour ce faire, les cantons seront tenus de planifier et de réaliser des réseaux de voies cyclables, tandis que la Confédération aménagera également des voies cyclables sur ses routes. Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé que la nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023.