Chroniques du Tribunal fédéral
Enfant poignardé à Bâle : l’internement est confirmé
Domaines juridiques:
Droit pénal, Sanctions privatives de liberté
Proposition de citation: Jurius, Enfant poignardé à Bâle : l’internement est confirmé, in : Jusletter 13 février 2023
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’internement de la septuagénaire qui avait poignardé un enfant à Bâle en mars 2019. La justice bâloise avait estimé que les conditions d’une condamnation pour assassinat étaient remplies, mais que l’auteure était irresponsable. (Arrêt 6B_1123/2022)