Chroniques du Tribunal pénal fédéral
Prison et peine pécuniaire avec sursis dans l’affaire Gunvor
Domaines juridiques:
Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
Proposition de citation: Jurius, Prison et peine pécuniaire avec sursis dans l’affaire Gunvor, in : Jusletter 17 avril 2023
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné un ressortissant français à une peine de prison avec sursis et à une peine pécuniaire dans le cadre de l’affaire de corruption du négociant en matières premières Gunvor. L’homme a été reconnu coupable de blanchiment d’argent qualifié et de faux dans les titres. (Arrêt SK.2022.50)
