Chères lectrices, chers lecteurs,
Depuis des années, le droit de la migration occupe le centre des débats, en particulier en ce qui concerne les questions liées à l’asile. Par ailleurs, le droit des étrangers, notamment pour ce qui relève de l'aménagement de possibilités de migration régulière pour les ressortissants de pays tiers, la révocation des autorisations en cas de perception de prestations sociales ou l'admission provisoire de personnes gravement malades, suscite également de vives discussions. En abordant ces questions et certaines problématiques juridiques actuelles qui en découlent, la présente édition spéciale de la Jusletter contribue au débat scientifique et invite à la réflexion, tout en s’avérant d’une utilité certaine pour les personnes œuvrant dans la pratique.
Les contributions de Marc Spescha / Meret Lüdi (« Arbeitskräftemangel im restriktiven Zulassungsland ») et d'Oliver Neff (« Drittstaatsangehörige als Lösung gegen den Fachkräftemangel ? ») traitent de la migration de travail, Neff s'intéressant plus spécifiquement à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans le domaine des soins.
Corinne Reber se penche sur la révocation de l’autorisation d’établissement en cas de perception de prestations complémentaires à la lumière d'un nouvel arrêt du Tribunal fédéral.
La contribution de Jean-Marie Staubli analyse la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral quant aux obstacles à l'exécution des renvois dans les situations de problèmes médicaux graves, sous l’angle de l’inexigibilité et de l’illicéité, une thématique qui occupe régulièrement les autorités migratoires.
Le domaine de l'asile connaît actuellement une forte pression avec l’activation, pour la première fois au printemps 2022, du statut de protection S. Ce qui semblait simple sur le plan théorique s'est pourtant souvent révélé complexe à mettre en œuvre. Dans ce cadre, Andrea Sommer analyse les possibilités d'accès au statut de protection S en se référant à la jurisprudence.
Le visa humanitaire a été présenté comme une alternative à la possibilité, désormais supprimée, de déposer une demande d'asile dans une ambassade avec l’ouverture de voies d'accès considérées comme étant plus sûres vers la Suisse. Lea Fritsche examine cet instrument et met en lumière ses limites.
Enfin, le droit de la migration présente de plus en plus de points de rattachement avec le droit pénal. Lena Reusser et Raffaella Massara se penchent sur les obstacles à l'exécution de l'expulsion pénale relevant du droit international public. Alicia Giraudel analyse les mesures administratives préventives dans le droit des étrangers et le droit d'asile dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en Suisse et leurs points de frictions sur de nombreux points avec les garanties des droits de l'homme. Enfin, Mélanie Berger et Sarah Progin-Theuerkauf se penchent sur un arrêt récent de la CourEDH concernant le rapatriement de femmes et d'enfants de DAESH de nationalité française depuis les camps situés au nord de la Syrie.
Les éditrices de ce numéro spécial, Sarah Progin-Theuerkauf et Samah Posse, vous souhaitent une excellente lecture.
