Chroniques du Tribunal fédéral
Office des poursuites : Thurgovien « Germanite » débouté par le TF
Domaines juridiques:
LP
Proposition de citation: Jurius, Office des poursuites : Thurgovien « Germanite » débouté par le TF, in : Jusletter 17 avril 2023
TF – L’office des poursuites de Frauenfeld va pouvoir saisir une partie du salaire d’un habitant qui refuse de payer ses impôts et toute autorité de l’Etat. Le Tribunal fédéral a débouté ce membre d’une mouvance complotiste proche de l’organisation d’extrême droite allemande Citoyens du Reich. (Arrêt 5A_117/2023)
