Articles scientifiques DOI: 10.38023/564f93ae-9e92-4d36-9fc1-103980a5b3d4

Völkerrechtliche Vollzugshindernisse bei einer Landesverweisung

Raffaella Massara

Lena Reusser

Domaines juridiques:

Droit des étrangers et d'asile, Droits fondamentaux, Droits de l'Homme, Droit pénal, Droit international public

Proposition de citation: Raffaella Massara / Lena Reusser, Völkerrechtliche Vollzugshindernisse bei einer Landesverweisung, in : Jusletter 17 avril 2023

Si, dans le cadre d'une procédure pénale, il est essentiel pour la personne concernée de ne pas être expulsée, les auteures estiment qu'il n'y a guère d'autre solution pour la défense que d'œuvrer activement pour éviter l'expulsion même en cas de condamnation. Dans ce contexte, la présente contribution veut montrer aux défenseurs et défenseuses les angles d'attaque possibles, juridiques et pratiques, qui peuvent conduire à éviter l'expulsion. Pour ce faire, la contribution se concentre sur les limites de l'expulsion imposées par le droit international. La question de savoir de quelle manière ce thème peut ou doit être abordé dans la procédure pénale ne sera toutefois pas abordée ici. (xf)

Table des matières

I. Einleitung
II. Der «unechte» Härtefall
- 1. Abgrenzung zum «echten» Härtefall
- 2. Non-Refoulement-Prinzip
  - 2.1. Besonderheiten bei Flüchtlingen
  - 2.2. Situation vorläufig Aufgenommener
- 3. FZA
- 4. Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK)
  - 4.1. Einleitung
  - 4.2. Schutz des Familienlebens
  - 4.3. Schutz des Privatlebens
  - 4.4. Verhältnismässigkeitsprüfung gemäss Art. 8 Ziff. 2 EMRK
III. Zusammenfassung und Schlussfolgerungen