Jusletter

Bundesgericht heisst Befestigung der Flugpiste Beromünster gut

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht heisst Befestigung der Flugpiste Beromünster gut, in : Jusletter 3 juillet 2023
TF – A l’aérodrome de Beromünster, une piste en gazon peut être sécurisée avec des panneaux en treillis plastique. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours d’IG Fluglärm, selon un arrêt publié vendredi. (Arrêt 1C_47/2022) (sl)
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