Chroniques du Tribunal fédéral

Procédure contre un père accusé par sa fille classée à juste titre

Jurius

Domaines juridiques:

Droit pénal

Proposition de citation: Jurius, Procédure contre un père accusé par sa fille classée à juste titre, in : Jusletter 4 décembre 2023

TF – C’est à juste titre que le Ministère public du canton de Soleure a classé la procédure pénale dirigée contre un père pour de prétendus graves délits sexuels commis sur sa fille ainsi que pour d’autres infractions. Le Tribunal fédéral rejette le recours de la mère de l’enfant. La Cour suprême soleuroise, se fondant sur les preuves recueillies de manière approfondie ainsi que sur une expertise de crédibilité des déclarations de l’enfant, était en droit de considérer qu’il s’agissait d’un cas clair justifiant le classement de la procédure. (Arrêt 7B_28/2023)

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