Jusletter

Lausanner Richter bestätigen Pläne für Grossprojekt «Olten SüdWest»

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Lausanner Richter bestätigen Pläne für Grossprojekt «Olten SüdWest», in : Jusletter 11 décembre 2023
TF – Le Gouvernement soleurois a approuvé à raison le plan d’aménagement du nouveau quartier « Olten SüdWest ». Cela est une conséquence d’une décision du Tribunal fédéral. Ce dernier a admis un recours de la ville contre une décision contraire du tribunal cantonal administratif. (Arrêt 1C_530/2022) (sl)
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