L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur
Philippe Ehrenström
Proposition de citation: Philippe Ehrenström, L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur, in : Jusletter 18 décembre 2023
L’immunité de juridiction de l’Etat employeur, relativisée depuis le début du XXe, est aujourd’hui soumise à des conditions restrictives, contrairement à l’immunité de l’agent diplomatique, dont la levée dépend de la volonté de l’Etat d’envoi. Il en résulte la tentation, pour les tribunaux et les plaideurs, d’appliquer directement ou par analogie les règles de la première à la seconde, notamment sous l’angle du droit d’accès à un tribunal. Cette tentation doit être combattue, en ce qu’elle nie les spécificités des régimes distincts d’immunité mis en application.
Table des matières
I. Introduction
II. L’immunité de juridiction de l’Etat employeur
III. L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur
IV. Comparaison n’est pas raison ?
V. Comparaison sans raison
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