Jusletter

Bundesgericht weist Eigentümer-Beschwerde zum Basler « La Torre » ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits réels, Propriété. Registre foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht weist Eigentümer-Beschwerde zum Basler « La Torre » ab, in : Jusletter 15 janvier 2024
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte du propriétaire de l’ancien restaurant « La Torre » au Bruderholz à Bâle. Le propriétaire contestait le caractère de protection du bâtiment. Le Tribunal n’y voit en effet pas une atteinte grave à la propriété, ainsi que décidé dans son jugement publié jeudi. (Arrêt 1C_181/2022) (sl)

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