Pratiques avancées dans les soins : quelle marge de manœuvre pour les cantons ?
La Confédération réglemente la formation de base et la formation spécialisée dans le domaine des professions médicales de base ainsi que les conditions d'exercice de ces professions. La LPSan du 30 septembre 2016 encadre notamment les compétences des personnes ayant terminé leurs études dans la filière du cycle de bachelor en soins infirmiers. Plusieurs cantons, comme Vaud, Genève, Neuchâtel et le Valais, ont adopté des réglementations encadrant certains aspects de la profession en pratique avancée, qui s'acquiert par une formation complémentaire de master (« Advanced Practice Nurse »). Cet article examine dans quelle mesure les compétences attribuées à la Confédération laissent une marge de manœuvre aux cantons pour réglementer des programmes de master en sciences infirmières et le type d’acte pouvant être exercé par les personnes titulaires d’une telle formation.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des soins
- 2.1. Généralités
- 2.2. Les compétences attribuées à la Confédération en matière de santé
- 3. La réglementation fédérale dans le domaine des professions de la santé
- 3.1. Généralités
- 3.2. Deux cursus de formation pour la profession infirmière en Suisse
- 3.3. Constats
- 4. Le type de prestations fournies par les personnes ayant acquis la formation infirmière en ES ou HES
- 4.1. Le détail des prestations dans chaque filière
- 4.2. La délimitation des prestations par rapport à d’autres professions de la santé
- 4.3. Constats
- 5. Examen de la marge de manœuvre des cantons dans le domaine de la formation et de l’exercice des professions infirmières
- 6. Le régime des médicaments
- 6.1. Généralités
- 6.2. Les personnes habilitées à prescrire des médicaments
- 6.3. Les personnes habilitées à remettre des médicaments
- 6.4. L’administration de médicaments
- 6.5. Constats
- 7. La situation actuelle dans quelques cantons romands
- 7.1. Le canton de Vaud
- 7.2. Le canton de Genève
- 7.3. Le canton de Neuchâtel
- 7.4. Le canton du Valais
- 7.5. Constats
- 8. Évolutions législatives attendues
- 9. Conclusion
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