Une opposante aux tirs de loups est victime d’un déni de justice
TF – Le Tribunal administratif fédéral a réclamé, sans autre justification, une avance de frais à une opposante aux tirs de loups alors que celle-ci avait demandé à en être dispensée dans le cadre de son recours contre la révision de l’ordonnance sur la chasse. Il s’agit là d’un déni formel de droit, estime le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_694/2023)
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