Jusletter

Abus commis sur des adolescents renvoyés à la justice neuchâteloise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Abus commis sur des adolescents renvoyés à la justice neuchâteloise, in : Jusletter 18 mars 2024
TF – La justice neuchâteloise doit se pencher à nouveau sur une affaire d’abus sexuels au sein d’une fondation accueillant des garçons et des adolescents en difficulté. Le Tribunal fédéral admet partiellement les recours des deux victimes plaignantes, du Ministère public et du prévenu. (Arrêts 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022)

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