Jusletter

Fille placée après sa naissance

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Fille placée après sa naissance, in : Jusletter 18 mars 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère, dont la fille, née prématurée, avait été placée provisoirement peu après sa naissance. En confirmant la mesure prononcée par la Justice de paix du district de Lausanne, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a tenu compte de tous les faits pertinents et a considéré à juste titre, qu’au regard des circonstances concrètes, le placement était actuellement la seule solution possible. Le Tribunal fédéral souligne en même temps dans sa décision qu’il faut néanmoins permettre à la mère d’avoir des contacts personnels plus fréquents avec son enfant. (Arrêt 5A_911/2023)

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