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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 1.1. Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Révision partielle de la loi sur les épidémies
• 3.2. Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants
• 3.3. Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)
• 3.4. Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)
• 3.5. Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
• 3.6. Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)
• 3.7. Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
• 3.8. Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
• 3.9. Harmonisation des prestations dans le régime des APG
• 3.10. Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)
• 4.2. Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil
• 4.3. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
• 4.4. Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)
• 4.5. Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr)
• 4.6. Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés
• 4.7. Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024
• 7.2. Ordonnance sur la protection du climat
• 7.3. Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 (« Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »)
• 7.4. Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
• 7.5. Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
• 7.6. Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)
• 8.2. Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin « Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables » et 21.3599 CER-N « Transparence sur les moyens financiers des commissions paritaires »)
• 8.3. Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
• 8.4. Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile
• 8.5. Modification de la loi fédérale sur le service civil
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier
• 9.2. Modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l’assassinat)
• 9.3. Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E