Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Patrick Wagner se penche sur les mesures provisionnelles dans le droit du dommage corporel, qu’il aborde dans des contributions française et allemande. Il traite ainsi de la preuve à futur au sens de l'art. 158 CPC et de l'octroi de provisions au sens de l'art. 21 LAVI et met notamment en évidence les pièges procéduraux liés aux demandes partielles et reconventionnelles.
Romaine de Rivaz se consacre à la criminalité environnementale et aux tentatives d’incorporer l'écocide dans le droit pénal international – ceci dans le contexte de l'accord entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne sur la révision de la directive européenne sur la criminalité environnementale en novembre 2023.
Les compétences de la Confédération en matière de police de sécurité et leur extension font l'objet de l'article de Markus Mohler, qui esquisse le projet de la LE-OFDF et le droit de la police militaire révisé au 1ᵉʳ janvier 2023 et conclut que non seulement ce projet viole la répartition constitutionnelle des tâches entre la Confédération et les cantons en termes de souveraineté en matière de police, mais qu'il contrevient également à d'autres dispositions de la Constitution fédérale.
Michael E. Meier donne un compte rendu de l'ouvrage « Die einvernehmliche Auflösung des Arbeitsverhältnisses im Personalrecht des Bundes und des Kantons Zürich » de Petra Betschart-Koller – une thèse de doctorat qui examine les problématiques et les défis qui se posent dans le cadre des accords de résiliation dans le droit du personnel du secteur public.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante !
Éditions Weblaw
