Jusletter

Lourde peine de prison pour un tir mortel à la station-service

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Lourde peine de prison pour un tir mortel à la station-service, in : Jusletter 11 mars 2024
TF – La peine de 16 ans et demi prononcée contre un quadragénaire pour homicide volontaire est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours du condamné. En 2015, ce dernier avait tiré sur un videur devant une station-service. (Arrêts 7B_284/2022 et 7B_285/2022)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.