Ecocide : défis et perspectives en droit international pénal
Suite au vote historique du Parlement européen le 27 février 2024 actant la révision de la directive européenne sur la criminalité environnementale, la présente contribution s’interroge sur les tentatives d’incrimination de l’écocide en droit international pénal. L’auteure présente d’abord les possibilités d’incorporation d’une nouvelle norme dans le droit existant (I), pour ensuite proposer des solutions innovantes d’élargissement de l’interprétation des core crimes (II).
Table des matières
- Introduction
- I. L’écocide : un concept controversé qui ne date pas d’hier
- 1. L’évolution historique mouvementée de la notion d’écocide et les tentatives de sa reconnaissance dans le droit international pénal
- 2. La notion d’écocide : un concept encore en construction
- II. L’incorporation du crime d’écocide dans le droit international pénal : une proposition doctrinale en vogue
- 1. L’incorporation dans le Statut de Rome en tant que 5e crime contre la paix : une idée qui ne date pas d’hier
- 2. L’incorporation dans une Convention internationale sur l’écocide : une meilleure solution ?
- III. L’élargissement de la définition des core crimes : une interprétation limitée par le principe de légalité
- 1. Le Statut de Rome : une interprétation stricte, mais constructive
- 2. Le génocide : la destruction physique d’un groupe par la destruction de son lieu de vie
- 3. Le crime contre l’humanité : une définition ouverte pouvant inclure l’écocide
- 4. Le crime de guerre : une disposition sur l’écocide très limitée
- 5. Le crime d’agression : vers la reconnaissance de la Nature comme sujet de droit international ?
- Conclusion
- Annexe
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