Jusletter

Vidéos de propagande : condamnations de membres du comité du CCIS

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Vidéos de propagande : condamnations de membres du comité du CCIS, in : Jusletter 18 mars 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours interjetés par deux membres du comité de l’association « Conseil central islamique suisse » (CCIS) contre leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral. Il confirme les condamnations pour infraction à la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État Islamique » ensuite de la promotion de deux vidéos de propagande. (Arrêts 7B_209/2022 et 7B_210/2022)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.