Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1ᵉʳ juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.
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