Cadastres et registres fonciers dans les législations civiles romandes antérieures au Code civil suisse
Jusqu’en 1912, chaque canton réglementait à son gré la publicité foncière sur son territoire. Quelques-uns, dont dès 1882 celui de Vaud, avaient des règles proches de celles retenues par le futur Code civil suisse. D’autres, notamment romands, en restaient à un système de transcription a posteriori, inspiré des solutions du Code Napoléon, quitte à avoir progressivement étendu et amélioré celles-ci. Enfin certaines législations cantonales surtout alémaniques exigeaient une homologation en justice des transactions immobilières. L’existence dans divers cantons de plans déployant des effets en droit privé résultait par ailleurs généralement de perfectionnements apportés à des cadastres à l’origine fiscaux. La présente contribution examine, pour chacun des cantons romands, l’évolution de ces règles au fil du XIXe siècle.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. De l’Ancien Régime aux codifications cantonales
- 3. Evolution en France de la Révolution aux réformes du Code Napoléon
- 4. Situation dans les cantons
- 5. Conclusion
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