Chroniques du Tribunal fédéral
Un automobiliste grison sera rejugé après un dépassement mortel
Proposition de citation: Jurius, Un automobiliste grison sera rejugé après un dépassement mortel, in : Jusletter 10 juin 2024
TF – Le Tribunal cantonal grison n’a pas suffisamment motivé la peine prononcée contre un automobiliste responsable de la mort d’une scootériste lors d’un dépassement en 2017. Le Tribunal fédéral annule la peine de 34 mois de détention et renvoie la cause à l’instance précédente. (Arrêt 6B_16/2023)
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