Ordonnance sur le CO2 : ouverture de la consultation
Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur le CO2 : ouverture de la consultation, in : Jusletter 1 juillet 2024
Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur le CO2. L’ordonnance révisée fixe les objectifs de réduction pour les émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs jusqu’en 2030 et concrétise les mesures décidées par le Parlement avec la révision de la loi sur le CO2 en mars 2024. Elle règle notamment le soutien de la part de la Confédération pour les mesures d’adaptation aux changements climatiques et précise différentes mesures d’encouragement pour les entreprises recourant à des techniques respectueuses du climat. La consultation dure jusqu’au 17 octobre 2024.
