Contributions

Comme des nouvelles Parques ?

L’Italie à l’épreuve de l’assistance au suicide d’un patient en fin de vie

Christian Crocetta

Proposition de citation: Christian Crocetta, Comme des nouvelles Parques ?, in : Jusletter 1 juillet 2024

Se basant sur l’Ordonnance 207/2018 et suite à l’Arrêt 242/2019 de la Cour Constitutionnelle italienne, concernant l’affaire Fabiano Antoniani, la possibilité d’accès à l’assistance médicale au suicide, en présence de critères définis par cette Cour, a été introduite dans le système juridique italien. Cette contribution commente les principales questions ouvertes, à partir de la nécessité de rendre applicables les dispositions contenues dans l’Arrêt 242/2019 (et dans l’Arrêt 50/2022 suivant sur l’euthanasie), dans le cadre de la Loi italienne 219/2017, en soulignant les dimensions biojuridiques ouvertes en matière de fin de vie.

Table des matières

1. Regards et mots sur la fragilité de la vie
2. La législation italienne à propos de la fin de vie
- 2.1. La Loi 219/2017
- 2.2. Les soins palliatifs
- 2.3. L’absence de références normatives sur le sujet de l’euthanasie
3. En particulier : l’assistance au suicide en Italie
4. Quelques brefs commentaires biojuridiques en marge de l’arrêt 242/2019
- 4.1. Annotation 1 – « Légitimation » de l’aide au suicide : médicalement assistée et en présence de critères précis
- 4.2. Annotation 2 – Invitation au Parlement italien à prévoir une législation spécifique
- 4.3. Annotation 3 – Suicide médicalement assisté et compatibilité avec les finalités de la profession médicale
- 4.4. Annotation 4 – Quelle dignité et quelle autonomie de décision ?
- 4.5. Annotation 5 – Deux expressions à interpréter : souffrances absolument intolérables et traitement de soutien vital
5. Quelques considérations finales