Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Le cadeau à 20 millions d’un oligarque à son beau-fils reste bloqué
Proposition de citation: Jurius, Le cadeau à 20 millions d’un oligarque à son beau-fils reste bloqué, in : Jusletter 19 août 2024
TAF – Le beau-fils d’un entrepreneur russe inscrit sur la liste des personnalités sanctionnées ne peut pas accéder aux 20 millions de dollars offerts par son beau-père le 14 mars 2022. Le Tribunal administratif fédéral rejette son recours contre le blocage de cette somme déposée dans une banque suisse. (Arrêt B-3925/2023)
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