Chroniques du Tribunal fédéral
Taxations définitives pour les importations du « roi des antiquités »
Domaines juridiques:
Droit pénal, Droit fiscal
Proposition de citation: Jurius, Taxations définitives pour les importations du « roi des antiquités », in : Jusletter 26 août 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours du marchand d’art Ali Aboutaam et de sa société Phoenix contre des décisions de taxation à la suite d’importations d’oeuvres anciennes. Celui que l’on surnomme le « roi de l’antiquité » devra payer quelque CHF 3,5 millions au titre de la TVA, intérêts non compris. (Arrêts 9C_107/2023, 9C_184/2023, 9C_187/2023 et 9C_203/2023)
