Chroniques du Tribunal fédéral
Un partisan présumé de l’EI reste en détention provisoire
Domaines juridiques:
Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, Un partisan présumé de l’EI reste en détention provisoire, in : Jusletter 26 août 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette la demande de libération d’un partisan présumé du groupe Etat islamique (EI). Cet homme de 28 ans est maintenu en détention provisoire depuis plus de deux ans. (Arrêt 7B_783/2024)