Table des matières
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1. Introduction
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2. Alimentation, surconsommation de sucre et maladies non transmissibles
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3. Situation de lege lata
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3.1. A l’international
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3.2. En Suisse
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3.2.1. Législation sur les denrées alimentaires
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3.2.2. Absence de législation spécifique au sucre
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3.2.3. Approche volontaire
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3.2.4. Evolutions récentes : Avancées discrètes ou puissant revers ?
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4. Fondements et objections à l’adoption de mesures législatives
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4.1. Fondements
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4.1.1. Conditions d’une règlementation
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4.1.2. Compétence de la Confédération pour adopter une base légale
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4.1.3. Justification d’une règlementation
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4.2. Objections
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4.3. Tension entre fondements et objections
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5. Mesures de santé publique
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5.1. Instruments classiques de régulation étatique
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5.2. Mesures volontaires supplémentaires
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6. Perspectives et conclusion
