Contributions DOI: 10.38023/a1ecfaf2-88b6-4733-9164-b6cf33fc2f07

Sucres ajoutés et santé publique : quelles perspectives pour une réglementation ?

Marie-Hélène Peter-Spiess

Domaines juridiques:

Droit de la santé

Proposition de citation: Marie-Hélène Peter-Spiess, Sucres ajoutés et santé publique : quelles perspectives pour une réglementation ?, in : Jusletter 26 août 2024

Cet article s’intéresse à la consommation excessive de sucres ajoutés et à la problématique de santé publique qui s’ensuit, ainsi qu’aux perspectives de réglementation en la matière. Après une présentation de la situation de lege lata, marquée par l’absence quasi totale de législation sur le sujet, cette contribution examine les possibilités de mesures contraignantes et volontaires pouvant être prises pour réduire la consommation de sucre en Suisse. Les fondements et objections à l’adoption de mesures législatives sont abordés, ainsi que des exemples d’instruments à valeur tant contraignante que facultative.

Table des matières

1. Introduction
2. Alimentation, surconsommation de sucre et maladies non transmissibles
3. Situation de lege lata
- 3.1. A l’international
- 3.2. En Suisse
  - 3.2.1. Législation sur les denrées alimentaires
  - 3.2.2. Absence de législation spécifique au sucre
  - 3.2.3. Approche volontaire
  - 3.2.4. Evolutions récentes : Avancées discrètes ou puissant revers ?
4. Fondements et objections à l’adoption de mesures législatives
- 4.1. Fondements
  - 4.1.1. Conditions d’une règlementation
  - 4.1.2. Compétence de la Confédération pour adopter une base légale
  - 4.1.3. Justification d’une règlementation
- 4.2. Objections
- 4.3. Tension entre fondements et objections
5. Mesures de santé publique
- 5.1. Instruments classiques de régulation étatique
- 5.2. Mesures volontaires supplémentaires
6. Perspectives et conclusion