Une écolière admise à titre provisoire obtient un permis de séjour
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Une écolière admise à titre provisoire obtient un permis de séjour, in : Jusletter 2 septembre 2024
TF – Une jeune Syrienne de 15 ans, admise provisoirement avec sa famille depuis près de 10 ans, a droit à une autorisation de séjour fondée sur le respect de la vie privée. Les inconvénients dus à son statut actuel justifient cette mesure, estime le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_157/2023)
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