Chroniques du Tribunal fédéral
Une écolière admise à titre provisoire obtient un permis de séjour
Domaines juridiques:
Droit des étrangers et d'asile
Proposition de citation: Jurius, Une écolière admise à titre provisoire obtient un permis de séjour, in : Jusletter 2 septembre 2024
TF – Une jeune Syrienne de 15 ans, admise provisoirement avec sa famille depuis près de 10 ans, a droit à une autorisation de séjour fondée sur le respect de la vie privée. Les inconvénients dus à son statut actuel justifient cette mesure, estime le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_157/2023)