La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur en octobre
Jurius
Proposition de citation: Jurius, La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur en octobre, in : Jusletter 2 septembre 2024
Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques ; elle entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2024, en même temps que la loi sur les produits du tabac. Cette dernière vise à protéger la population, en particulier les mineurs, contre les effets nocifs de la consommation de tabac et de nicotine. Outre les cigarettes traditionnelles, la loi réglemente également les cigarettes électroniques et d’autres produits contenant du tabac et de la nicotine. La protection contre le tabagisme passif s’applique désormais à toutes les catégories de produits.
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