Table des matières
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I. Introduction
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II. Notion et but des background checks
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III. Règles et concepts clés de la LPD appliqués aux background checks
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1. Le principe de proportionnalité
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2. Information et limitation des finalités
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2.1. Devoir d’information
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2.2. Principe de finalité
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3. L’intérêt prépondérant vs. le principe de proportionnalité
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4. Le consentement
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IV. Conclusion