Vaud: condamnation définitive pour le viol d’une fillette
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Vaud: condamnation définitive pour le viol d’une fillette, in : Jusletter 23 septembre 2024
TF – La condamnation d’un ressortissant bosniaque pour le viol d’une fille de 11 ans est définitive. L’homme a écopé de 7 ans de prison et de l’expulsion pour 15 ans devant la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral rejette son recours. (Arrêt 6B_358/2024)
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