Kommentar zur zürcherischen und baselstädtischen «Anti-Chaoten-Initiative»
Matthias Hächler
Proposition de citation: Matthias Hächler, Chaotische Ordnungsliebe?, in : Jusletter 30 septembre 2024
Après la votation du 3 mars 2024, le Grand Conseil zurichois est appelé à soumettre les manifestations et les rassemblements à une obligation générale d'autorisation et à répercuter les coûts des interventions extraordinaires de la police sur ceux qui les occasionnent. La proposition de mise en œuvre du Conseil d'Etat pourrait éventuellement – et contrairement à l'initiative – être compatible avec la Constitution. Mais elle crée des ambiguïtés en ce qui concerne la réglementation des manifestations spontanées, représente une atteinte injustifiée à l'autonomie communale et est en définitive redondante. Sur ce dernier point, elle présente des points communs avec une initiative similaire dans le canton de Bâle-Ville. (xf)
Table des matières
1. Einführung
2. Bewilligungspflicht von Demonstrationen und Kundgebungen
3. Bewilligungspraxis im Kanton Zürich
4. Kostentragung und Haftung im Kanton Zürich insbesondere
5. Zürcher «Anti-Chaoten-Initiative»
5.1. Analyse der Initiative
5.1.1. Verbot von Eil- und Spontandemonstrationen
5.1.2. Kostenübertragung für Polizeieinsätze und weitere Kosten
5.1.3. Effektives Sparpotential durch Kostenüberbindung
5.1.4. Haftung für Sachschäden und sonstige Aufwendungen
5.1.5. Hausbesetzer
5.2. Gegenvorschläge und Entwurf zur Umsetzung
6. Baselstädtische «Anti-Chaoten-Initiative»
7. Fazit
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