Table des matières
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1. Introduction
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2. La politique de la Commission européenne en matière de contrats d’achat d’énergie sur le long terme
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2.1. Période antérieure à l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz
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2.2. Période postérieure à l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz
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3. Les déficiences du marché de l’électricité en matière de signaux de prix sur le long terme
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4. La crise énergétique 2021–2022
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5. Réforme du modèle de marché européen
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6. Le changement de contexte concurrentiel
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6.1. Les besoins d’investissement en vue de la décarbonation
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6.2. La concurrence
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6.3. Les règles prudentielles
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6.4. La sécurisation des risques d’achat
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6.5. Les objectifs de développement durable
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7. En Suisse
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7.1. Les besoins d’investissement en vue de la décarbonation
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7.2. La concurrence
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7.3. Les règles prudentielles
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7.4. La sécurisation des risques d’achat
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7.5. Les objectifs de développement durable
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8. Exemption par catégorie
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9. Marchés publics
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9.1. Approvisionnement de base
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9.2. Achat d’électricité par des entités adjudicatrices
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10. Conclusion
