Contributions Droit administratif

Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

Enjeux, contraintes et évolutions

David Sifonios

Proposition de citation: David Sifonios, Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, in : Jusletter 28 octobre 2024

L’électrification des transports est appelée à jouer un rôle crucial dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’auteur présente les défis que le déploiement massif des bornes de recharge représente pour le développement et la gestion des réseaux et les nouveaux outils à disposition (flexibilité, tarifs dynamiques). Il analyse les contraintes liées aux autorisations nécessaires, en particulier dans les PPE et les bâtiments locatifs, de même que les décisions à prendre et éléments contractuels à régler pour appréhender la question de manière optimale. Il évalue enfin les tendances d’évolution de la législation en la matière.

Table des matières

1. Le contexte
2. La gestion de la charge
- 2.1. La gestion de la charge sur le lieu de consommation
- 2.2. La gestion de la charge au niveau du réseau
  - 2.2.1. Les enjeux
  - 2.2.2. La flexibilité au service du réseau de distribution
  - 2.2.3. L’utilisation de la flexibilité sur une base contractuelle
  - 2.2.4. L’utilisation de la flexibilité sur la base de la loi (utilisations garanties)
- 2.3. La gestion de la charge en tant qu’énergie d’ajustement
3. Les coûts relatifs à l’installation et l’utilisation des bornes de recharge
- 3.1. Les coûts liés à l’acquisition et l’adaptation de l’infrastructure
- 3.2. Les coûts liés à la consommation d’électricité
  - 3.2.1. Bornes privées
  - 3.2.2. Bornes publiques
4. Les autorisations
- 4.1. Propriétés par étages (PPE)
- 4.2. Immeubles locatifs
- 4.3. Autorisation de construire
- 4.4. Gestionnaire du réseau de distribution (GRD)
5. Evolutions futures