Table des matières
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1. Introduction
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2. La situation actuelle
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2.1. Communauté d’autoconsommation
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2.2. Regroupements dans le cadre de la consommation propre
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3. Le concept d’autoconsommation virtuelle (CEL et RCP Virtuel)
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4. Communautés Electriques Locales (CEL)
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4.1. Définition
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4.2. Conditions de participation
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4.2.1. Le cercle des personnes visées
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4.2.2. L’utilisation du réseau de niveau 7 (basse tension) et 5 (moyenne tension)
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4.2.3. Volume minimal
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4.2.4. Proximité géographique
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4.3. Réduction du tarif d’utilisation du réseau
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4.4. Fonctionnement de la communauté
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4.4.1. Forme juridique
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4.4.2. Facturation sur le plan interne de l’électricité autoconsommée
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4.4.3. Adhésion et sortie des participants des locataires
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5. Regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) virtuels
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5.1. Les nouveautés
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5.2. Le lieu de production
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5.2.1. L’élargissement aux lignes de raccordement
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5.2.2. Définition de la « ligne de raccordement » et du « point de raccordement »
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5.2.3. Niveau de tension inférieur à 1kV
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5.3. La facturation des coûts liés à la constitution du RCP (microgrid)
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