Contributions DOI: 10.38023/e5496931-65eb-44fa-ad7b-438bf1e87ef4

Wasserstoff und andere erneuerbare Gase im «Mantelerlass»

Markus Schreiber

Domaines juridiques:

Droit de l'énergie et de l'environnement

Proposition de citation: Markus Schreiber, Wasserstoff und andere erneuerbare Gase im «Mantelerlass», in : Jusletter 28 octobre 2024

L'hydrogène « vert » et d'autres gaz issus de sources d'énergie renouvelables pourraient contribuer à atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Dans le cadre de l'« acte modificateur unique » (récemment surnommé « loi sur l'électricité » lors de la campagne de votation), accepté par les électeurs lors du vote référendaire de juin 2024, la production d'hydrogène, de méthane et d'autres gaz renouvelables se voit, pour la première fois, directement abordée dans la réglementation du marché de l'énergie. Le présent article présente les prescriptions en la matière et met en lumière les questions qui ne sont pas encore suffisamment réglementées. (xf)

Table des matières

I. Einleitung
II. Vorschriften im «Mantelerlass»
- 1. Nationales Interesse an Elektrolyseuren und Methanisierungsanlagen
- 2. Befreiung von Netznutzungsentgelten
- 3. Errichtung von Produktionsanlagen ausserhalb der Bauzone
III. Verbleibender Regelungsbedarf
- 1. Herkunftsnachweise
- 2. Netznutzungsentgelte
- 3. Entflechtung
IV. Fazit und Ausblick