Jusletter
2025
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Révision du droit des contrats de construction et de garantie | Plateformes en ligne et responsabilité | Jurisprudence [...]
Les leçons du séisme Credit Suisse | Servitudes | Détecteurs d’IA au pénal | Droit à la voix
Directives anticipées et fin de vie | Arbitrage sportif | Soutien à la production d’hydrogène | Paquet d’accords Suisse-UE
Exploitabilité des données chiffrées | Protection pénale des infrastructures critiques | Scoring, solvabilité et données
Expulsion après exécution de la peine | Cybersécurité et organes de direction | Autorisation de mise sur le marché de [...]
Contributions d’entretien et fiscalité | Interdictions d’exploiter la preuve | Surveillance électronique contre la [...]
Le CP en anglais – Lost in Translation ? | Défaillance bancaire et FINMA | Suppression de la CFC | 3e éd. du Droit notarial
Presse à sensation | Rapports sur la durabilité | Surveillance des aides d’État | Convention sur la cybercriminalité
Neurodroits | Éthique des données et cloud dans l’administration | Données de santé sensibles | Devoirs d’annonce de la [...]
Bilaterales III | Délais de prescription pour les criminels les plus dangereux | Mélange pour le Prof. Dr. iur. Daniel [...]
Bilatérales III | Griefs soulevés devant le TF | Obligation numérique pour mandataires professionnel·le·s
Droit pénal des entreprises | Partage de la prévoyance en cas de divorce | Études de droit en HES
Droit collectif du travail | Procédure d’arbitrage | Réformer la démocratie pour promouvoir le développement durable
Placement en section fermée | Jurisprudence en matière de droits réels | Customizing en droit des marques | Scraping de [...]
Juridictions spéciales en droit pénal | «Greenwashing» et protection des consommateurs | Compétences fédérales en [...]
Expertises privées en procédure civile | IA et protection des personnes vulnérables | Licences Creative Commons dans le [...]
Deepfakes et fraude | Notion de locataire en droit de l’énergie | Recours direct | Deal des chars | 150 ans du Tribunal [...]
Signalement de la pornographie enfantine ? | Double imposition : domicile fiscal principal | Formation continue [...]
Bilatérales III | UberEats et location de services | Formules d’authentification électronique | Journée du droit du [...]
Entretien de l'enfant et nova | Armes imprimées en 3D | Distances de plantation | Conciliation en droit du sport | [...]
Responsabilité de l’État | Dézonage pour absence d’intention de construire | Étude : attentes envers les employeurs | [...]
Édition anniversaire : 25 ans de la Jusletter – 85e anniversaire du Prof. em. Dr Wolfgang Wiegand
(Cyber)stalking et art. 181b P-CP | Loi fédérale sur les opérations spatiales | Armes imprimées en 3D | Droits de [...]
« Pilule du lendemain » | COPPA – Protection de la personnalité des enfants | Données de mobilité | Réclamations en [...]
Indemnité pour atteinte à l'intégrité dans l'assurance-accidents | Arrêt « Gatekeeper » | Droit pénal du hacking
La pause en droit du travail | Prêts de rang subordonné et postpositions | Journée de la PPE
Audition par vidéoconférence | Œuvres d'art spoliées | Vente d'immeubles | Webinaire «Bilaterale III»
« Bilatérales III » – Rapport avec le droit interne | Droit de la famille: aperçu de la jurisprudence 2024 | [...]
Le genre comme motif d’asile ? | Due diligence pour les nouveaux mandats d’administrateur | Révision de la LFMG | [...]
Webinaire : protection contre le licenciement | coûts de santé et arrêts Myozyme | prestations en cas d'atteinte à [...]
Accidents non assurés : la révision de la LAA | Révision de la LDIP et droit successoral | Octroi d'un avantage [...]
Protection contre le licenciement en droit du travail | Mobbing au travail | Droit à une école intégrative ? | [...]
Arrêt de la pilule – Stealthing ? | Alimentation électrique et LPD | Entraînement de modèles linguistiques d'IA | [...]