Table des matières
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1. Introduction
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2. Personnes obligatoirement assurées
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3. Début de la couverture d’assurance
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4. Rechutes et séquelles tardives
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a. Notion
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b. Rechutes et séquelles tardives d’un accident non assuré
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5. Genèse et les objectifs de la motion Darbellay
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6. Les nouvelles dispositions légales proposées par le Conseil fédéral
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a. Art. 8 al. 3 LAA
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b. Art. 16 al. 2bis LAA
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c. Art. 97 al. 1 let. bter LAA et art. 84a al. 1 let. bter LAMal
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d. Dispositions transitoires
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7. Problèmes et défis dans l’application des nouvelles dispositions
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a. Interdiction de l’assurance rétroactive
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b. Fardeau de la preuve de la causalité en cas de rechute
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c. Moment de la qualité d’assuré
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d. Réduction et refus des prestations d’assurance
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e. Coordination entre assureurs sociaux
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f. Coordination entre assureurs-accidents
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g. Coordination entre assurances perte de gain maladie LCA et assureurs-accidents LAA
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h. Obligation d’annonce
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i. Inégalité de traitement
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j. Tiers responsable et subrogation
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8. Alternatives à la proposition du Conseil fédéral
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a. Régime des allocations pour perte de gain
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b. Assurance-chômage
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c. Assurance-invalidité
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d. Assurance-maladie
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e. Création d’une assurance sociale spécifique
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f. Caisse supplétive
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9. Conclusion
