Communiqués de presse
Aides transitoires pour les producteurs de fer, d’acier et d’aluminium
Domaines juridiques:
Droit économique et droit administratif économique, Droit économique et droit administratif économique
Proposition de citation: Jurius, Aides transitoires pour les producteurs de fer, d’acier et d’aluminium, in : Jusletter 10 mars 2025
Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur des aides transitoires pour les producteurs de fer, d’acier et d’aluminium d’importance stratégique et l’a mise en vigueur avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2025. L’ordonnance a effet jusqu’à fin 2028. Les mesures décidées visent à préserver l’économie circulaire de la Suisse et à créer des postes de travail.